1. Présentation des services

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Dépôt des Pros.

Nous exploitons cette boutique en ligne ainsi que les informations, fonctionnalités, contenus, outils, produits et services qui y sont proposés, collectivement désignés comme les « Services ».

Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site, du panier et du processus de commande.

Les ventes conclues sur le site sont réalisées directement entre Le Dépôt des Pros et le client. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés dans notre boutique.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne qui accède au site, consulte le catalogue, crée un compte, utilise une fonctionnalité ou passe une commande.

Elles doivent être lues conjointement avec :

Si une condition spécifique affichée sur une fiche produit, une promotion ou une étape du processus de commande diffère des présentes conditions, la règle la plus spécifique s’applique à l’opération concernée.

3. Accès au site et âge requis

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos services et conclure un contrat d’achat.

Une personne mineure ne peut effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

Nous pouvons temporairement interrompre tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

4. Création et sécurité du compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant votre identité, vos coordonnées, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte.

• n’utilisez pas le compte d’une autre personne ;
• ne transmettez pas votre mot de passe à un tiers ;
• informez-nous rapidement en cas d’accès non autorisé ou de compromission présumée ;
• ne vendez, ne transférez et ne cédez pas votre compte à une autre personne.

5. Produits et informations commerciales

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, couleurs, dimensions, équipements, références et caractéristiques de façon exacte et compréhensible.

L’apparence d’un produit peut néanmoins varier légèrement selon l’écran, les réglages d’affichage, la lumière ou les modifications apportées par le fabricant.

Les photographies et mises en scène ont une fonction illustrative. Seuls les éléments expressément indiqués dans la description et dans la rubrique consacrée au contenu de l’emballage sont inclus.

Nous pouvons modifier une description, corriger une information, retirer un produit ou limiter les quantités disponibles lorsque cela est nécessaire.

6. Disponibilité et stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indication de disponibilité peut évoluer entre l’ajout au panier et la validation définitive de la commande.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive du stock.

Si un article devient indisponible après la commande, nous vous en informerons et procéderons, selon la situation, à son remplacement avec votre accord ou au remboursement des sommes correspondantes.

7. Commandes et formation du contrat

En validant une commande, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits présents dans votre panier.

Avant la validation finale, vous devez vérifier :

• les produits et quantités sélectionnés ;
• les variantes, références et caractéristiques choisies ;
• le prix total et les éventuels frais applicables ;
• les coordonnées de facturation et de livraison ;
• le mode de livraison et le moyen de paiement.

La réception automatique d’un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci a déjà été définitivement acceptée.

Le contrat est conclu après validation du paiement et confirmation de l’acceptation ou de l’expédition de la commande par nos services.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’adresse inexploitable ou de commande anormale. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée sera remboursée.

8. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les prix, réductions, codes promotionnels et offres peuvent être modifiés ou retirés pour les commandes futures, sans affecter une commande déjà acceptée.

Le détail du prix, des taxes applicables, des frais de livraison et du montant total est présenté avant la validation du paiement.

Vous vous engagez à utiliser un moyen de paiement valide et à disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer la transaction.

Le paiement peut être traité par Shopify Payments ou par d’autres prestataires sécurisés proposés lors du passage de la commande.

9. Erreurs de prix ou de contenu

Malgré nos vérifications, une erreur typographique, technique ou tarifaire peut occasionnellement apparaître sur le site.

Nous pouvons corriger les erreurs ou informations inexactes et mettre à jour le contenu du site.

Lorsqu’une commande comporte un prix manifestement erroné, nous pouvons vous proposer de la confirmer au prix correct ou procéder à son annulation et au remboursement intégral des sommes déjà versées.

10. Livraison

Les modalités de préparation, de livraison, de suivi et de traitement des incidents sont précisées dans notre Politique de livraison .

À titre indicatif :

• la préparation nécessite habituellement 24 à 48 heures ouvrées ;
• la livraison en France intervient généralement sous 48 à 72 heures ouvrées après expédition ;
• la livraison dans les autres pays européens desservis nécessite généralement environ 5 jours ouvrés après expédition.

Les délais peuvent être affectés par les week-ends, jours fériés, périodes de forte activité, conditions météorologiques, mouvements sociaux ou événements indépendants de notre volonté.

Les dispositions relatives aux risques de perte ou de dommage s’appliquent conformément à la législation impérative applicable au statut du client et au mode de livraison choisi.

11. Retours, rétractation et remboursements

Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement .

Notre politique commerciale permet de demander un retour sous 30 jours, sous réserve des conditions applicables au produit et de l’autorisation préalable de notre service client.

Les consommateurs conservent également le droit légal de rétractation et les garanties légales auxquelles ils peuvent prétendre.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment en matière de conformité et de défauts cachés.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par un fabricant s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

Pour signaler un problème, contactez-nous en indiquant le numéro de commande, la référence concernée et une description accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies ou vidéos.

13. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, mises en page, bases de données, contenus éditoriaux et éléments distinctifs du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Vous pouvez consulter le site et en utiliser les fonctionnalités pour vos besoins personnels ou professionnels légitimes liés à l’achat de produits.

Sans autorisation préalable, il est interdit de :

• reproduire ou republier une partie substantielle du site ;
• copier nos descriptions, photographies ou éléments graphiques à des fins commerciales ;
• modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus ;
• utiliser notre nom, notre logo ou notre identité visuelle d’une manière susceptible de créer une confusion ;
• extraire systématiquement le catalogue ou les données du site.

Les marques Makita, Festool, DeWalt, Bosch et les autres marques présentées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Commentaires, avis et contenus transmis

Lorsque vous soumettez un avis, un commentaire, une photographie, une suggestion ou un autre contenu, vous garantissez :

• que le contenu est exact et fondé sur une expérience réelle ;
• que vous avez le droit de le transmettre ;
• qu’il ne viole aucun droit de tiers ;
• qu’il ne contient pas de propos illicites, trompeurs, diffamatoires ou discriminatoires ;
• qu’il ne contient pas de virus, publicité non sollicitée ou contenu malveillant.

Vous nous autorisez, dans la mesure permise par la loi, à afficher, reproduire, adapter au format du site et utiliser ce contenu pour présenter nos produits et services.

Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou la réglementation applicable.

15. Outils et services de tiers

La boutique peut intégrer des outils fournis par des tiers, notamment pour les paiements, avis, analyses, livraisons, communications, cartes ou réseaux sociaux.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas les contenus et pratiques d’un service tiers indépendant. Nous vous invitons à consulter ses conditions avant de l’utiliser ou de lui transmettre des informations.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou contenus exploités par des tiers.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation, un partenariat ou une garantie concernant le site externe.

Vous êtes responsable de la consultation des conditions applicables au service tiers concerné.

17. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le site, ses contenus ou ses fonctionnalités :

• pour commettre ou faciliter une activité illégale ;
• pour transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses ;
• pour usurper l’identité d’une personne ou compromettre un compte ;
• pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
• pour violer les droits de propriété intellectuelle ;
• pour introduire un virus, script malveillant ou code nuisible ;
• pour contourner les mesures de sécurité, contrôles d’accès, limitations ou protections anti-fraude ;
• pour effectuer du scraping massif ou automatisé sans autorisation ;
• pour perturber le fonctionnement du site, du panier, des paiements ou des serveurs ;
• pour réaliser des commandes frauduleuses ou tester illicitement des moyens de paiement.

Nous pouvons bloquer une opération, suspendre un compte ou limiter l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la boutique, ses clients ou des tiers.

18. Sécurité et disponibilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir la sécurité et la disponibilité du site.

Nous ne pouvons toutefois garantir que le service sera disponible sans aucune interruption, erreur ou vulnérabilité à tout moment.

Vous devez utiliser un appareil protégé, maintenir vos logiciels à jour et prendre les précautions nécessaires lors de votre navigation.

19. Responsabilité

Le Dépôt des Pros demeure responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés exclusivement par :

• une utilisation incorrecte ou non conforme d’un produit ;
• le non-respect des notices et consignes de sécurité ;
• une modification, réparation ou installation non autorisée ;
• un événement extérieur imprévisible et indépendant de notre volonté ;
• une information inexacte fournie par le client lorsqu’elle empêche l’exécution correcte du service.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits et garanties impératives des consommateurs.

Pour un client professionnel, notre responsabilité peut être limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs, prévisibles et établis résultant d’un manquement qui nous est imputable.

20. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

• catastrophe naturelle ou événement météorologique majeur ;
• incendie, inondation ou interruption importante des transports ;
• grève générale ou perturbation majeure des réseaux ;
• attaque informatique d’ampleur exceptionnelle ;
• mesure gouvernementale ou restriction légale ;
• épidémie, conflit ou rupture exceptionnelle de la chaîne logistique.

Nous vous informerons lorsque cela est raisonnablement possible et chercherons une solution adaptée à la situation.

21. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’activité illégale, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions.

La suspension ne supprime pas les droits et obligations déjà nés, notamment concernant les commandes valablement conclues, les paiements dus, les remboursements et les garanties applicables.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera écartée ou adaptée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

23. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

24. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique, commerciale ou opérationnelle.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

Les commandes déjà acceptées restent soumises aux conditions qui leur étaient applicables au moment de leur conclusion, sauf modification imposée par la loi.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à l’entreprise qui exploite Le Dépôt des Pros, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation ou voies de recours dont il bénéficie selon la législation applicable.

26. Données personnelles

Les données personnelles traitées lors de l’utilisation du site sont soumises à notre Politique de confidentialité .

Cette politique explique notamment les catégories de données collectées, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.